MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION
‍Conformément aux dispositions des articles 6-iii et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite l.c.e.n., voici les informations relatives à l'hébergement et la création du site internet ainsi qu'à la publication sur celui-ci :
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‍Le site Internet blanchardelisa.com est la propriété d’Elisa BLANCHARD, auto-entrepreneur exerçant sous l’immatriculation Blanchard Elisa (EI), identifiée au SIREN sous le numéro 898 640 222, domiciliée 4 Le Coudroy, 44310 Saint-Colomban.
Contact : contact@blanchardelisa.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
Responsable de publication sur le site : Blanchard Elisa (EI)
Crédits photos : Blanchard Elisa (EI)

2. DONNÉES PERSONNELLES
‍La responsable du traitement des données personnelles est : Blanchard Elisa (EI).
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la simple navigation sur le site.
Certaines informations peuvent toutefois être recueillies dans le cadre d’une prise de contact ou d’une interaction avec le site.Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez consulter la politique de confidentialité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACTES DE CONTREFAÇON
‍Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
L’ensemble des éléments présents sur ce site (liste non exhaustive : textes, photographies, images, logos, contenus graphiques…) est la propriété exclusive de Blanchard Elisa (EI), ou est utilisé avec l’autorisation expresse de leurs titulaires (crédits mentionnés le cas échéant). Blanchard Elisa (EI) détient donc les droits d’auteur ou droits d’usage sur tous les contenus du site, ainsi que sur le site lui-même.
Les personnes apparaissant sur les photographies ont donné leur accord pour la diffusion de leur image par la photographe. Toute réutilisation en dehors de ce site ou pour un usage différent nécessite une nouvelle autorisation écrite de la photographe ainsi que, le cas échéant, du modèle/client concerné.
En vertu de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Il en va de même pour toute traduction, adaptation, transformation ou reproduction par quelque procédé que ce soit.
Toute utilisation d’un contenu du site sans autorisation préalable écrite de Blanchard Elisa (EI) est strictement interdite.
Tout manquement à ces obligations constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
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4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
‍Le site blanchardelisa.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités photographiques d’Élisa Blanchard.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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5. RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
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Le site blanchardelisa.com est hébergé par OVH sur le territoire de l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, sauf pour des périodes de maintenance ou de défaillance.
Élisa Blanchard ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ou de l’apparition d’un bug.
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6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
‍Tout litige en relation avec l’utilisation du site blanchardelisa.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.